ART. 2	N°DN458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN458
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 49 par laphrase suivante :
« Le Gouvernement dotera lesarmées des effectifs nécessaires pour que la DGSE soit dotée de20 % de personnels militaires, hors service action. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe parlementaire LFI-NUPES s’inscrit dans la lignée des proposdu directeur générale de la sécurité extérieure, exprimés lors desa dernière audition devant la commission de la défense del’Assemblée nationale, au sujet de l’armement des postes par lesarmées.
Actuellement, l’on constate une baisse de la part des personnelsmilitaires dans l’effectif global du Service, alors même que ceservice est sous la tutelle du ministère des armées. Fauted’effectifs suffisants, les trois armées ne sont pas en mesured’armer à 100 % les postes.
Ainsi, il est proposé de doter les armées des effectifsnécessaires pour permettre un armement minimal à hauteur de 20 %des effectifs globaux de la DGSE, hors service action.