ART. 2	N°DN46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN46
présenté par
M. Plassard, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la troisième phrase del’alinéa 17 par les mots :
« , en partenariat avec nosopérateurs de confiance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir noscapacités de surveillance en ouvrant la possibilité de partenariatsavec des opérateurs de satellites privés. En effet, celapermettrait à nos armées et services de renseignement de bénéficierd’une multiplicité de solutions satellitaires, plus flexibles, etde réaliser des économies par rapport à des solutions consistant àlancer des satellites dédiés.
Par ailleurs, bien que proposant des’appuyer sur des opérateurs privés, cet amendement tient àréaffirmer la primauté des objectifs de souveraineté. En effet,seuls les opérateurs ayant la confiance de l’État seraient choisis,et il serait plus intéressant de faire appel à un opérateur civilfrançais afin d’utiliser ses satellites pour remplir des missionsde renseignement en garantissant que ces capacités soient propres,que de construire des satellites en coopération afin de réaliserdes économies au risque de ne pas avoir de garantie de souverainetésur la structure.