ART. 2	N°DN476	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN476
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 49 par laphrase suivante :
« Le Gouvernement dotera lesarmées des effectifs nécessaires pour que la direction générale dela sécurité extérieure soit dotée de 25 % de personnelsmilitaires, hors service action. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES s’inscrit dans la lignée des propos dudirecteur général de la sécurité extérieure, exprimés lors de sadernière audition devant la commission de la défense de l’Assembléenationale, au sujet de l’armement des postes par les armées.
Actuellement, l’on constate unebaisse de la part des personnels militaires dans l’effectif globaldu service, alors même qu’il est sous la tutelle du ministère desarmées. Faute d’effectifs suffisants, les trois armées ne sont pasen mesure d’armer à 100 % les postes.
Ainsi, il est proposé de doter lesarmées des effectifs nécessaires pour permettre un armement minimalà hauteur de 25 % des effectifs globaux de la DGSE, horsservice action.