ART. 2	N°DN488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN488
présenté par
Mme Colombier
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 81, substituer à lapremière occurence du signe :
« , »
le sigle :
« . ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.