ART. 2	N°DN49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN49
présenté par
M. Plassard, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase del’alinéa 39, après la première occurrence du mot :
« technologies »,
insérer les mots :
« et des capacités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter lerapport annexé du projet de loi de programmation militaire enélargissant son champ d’action.
En effet, avec plus de 2000entreprises et sous-traitants et totalisant un chiffre d’affairesde près de 30 milliards d’euros pour sa seule activité de défense,la base industrielle et technologique de défense (BITD), constituel’essentiel de notre économie de défense.
Pourtant, dans la définitiondressée par Paul Dunne en 1995 et qui est communément employéedepuis, la BITD est constituée de trois groupes d’entreprisesdistincts :
- les unités qui concourent à laproduction des systèmes d’armes et des équipements létaux (de laR&amp;D jusqu’à l’entretien) ;
- les unités qui fournissent desproduits non létaux mais stratégiques (type carburant) ;
- les unités qui fournissent desproduits courants utilisés par les armées (type nourriture).
L’inconvénient de cette définitionest qu’elle exclut de fait des acteurs majeurs apparus avec larévolution numérique que sont les opérateurs civils pouvantapporter des solutions à notre BITD, comme les opérateurs desatellites.
Il est donc proposé de les intégrerau rapport annexe par cet amendement afin de les inclure dans lastratégie de défense de la loi de programmation militaire.