ART. 2	N°DN493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN493
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« Conséquemment, et dans lamesure des objectifs énoncés plus haut, la France s’engage dans unprogramme de nationalisation des entreprises stratégiquesnécessaires à la préservation de notre souveraineté et notreindépendance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite assurer la préservation de la souveraineté et del’indépendance nationale par un programme de nationalisation desentreprises stratégiques de défense.
Le bilan des dernières décennies de privatisation des industries dedéfense est inquiétant. De plus en plus d’importance est apportée àl’export. Les besoins des armées françaises deviennent petit àpetit des variables d’ajustement pour la production et la vente. Enpartant des besoins de nos armées, les industriels pourraient dansla plupart des cas avoir des carnets de commandes suffisants pourmaintenir les compétences, un outil de haute qualité et continuer àinvestir dans la recherche et le développement.
La création d’un pôle public de l’armement est, par extension,nécessaire, pour préserver le savoir-faire et les compétencesnationales, et permettre une réelle action planificatrice de l’Étaten matière d’innovation et de préservation des stocksstratégiques.