ART. 2	N°DN494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN494
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 16, insérerl’alinéa suivant : 
« Pour cette raison, la Francese dote d’une stratégie clairement identifiée pour les fondsmarins. Cette stratégie, pour confirmer la crédibilité de nosambitions, devra s’articuler avec les autres composantes de lalutte-anti-sous-marine et de la guerre sous-marine et viser laConstitution d’une filière industrielle souveraine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition provient durapport des députés Aurélien Saintoul et Lysiane Métayer. Lesrapporteurs avaient identifié une incohérence entre les différentsdocuments de doctrine concernant l’exploration et la protection desfonds marins. Ils appellent à un travail d’unification etd’explicitation qui aboutirait à une stratégie ambitieusepermettant notamment la consitution d’une filière souveraine dansle domaine des AUV (Autonomous Underwater Vehicle) et ROV (RemotedOperately Vehicle) opérant jusqu’à 6000 mètres de profondeur, commel’a justement indiqué le délégué général pour l’armement devant lacommission de la défense nationale et des forces armées.