ART. 2	N°DN501 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN501 (Rect)
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter le rapport annexé parl’alinéa suivant :
« Dans un délai de deux ans àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur les évolutions de la menace cyberet la capacité de résilience du ministère des armées. Ce rapportfera l’objet d’un examen par la commission de la défense nationaleet des forces armées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite mettre l’accent sur les évolutions de la menacecyber, et sur la faible capacité de résilience et d’adaptation del’État français dans son traitement. En effet, les nouveaux modesde conflictualité, et particulièrement ceux liés à l’émergence ducyber, souffrent d’un sous-investissement chronique et d’un manquede planification de moyen et long terme.
La sophistication toujours plusgrande des attaques cyber et le développement d’armements spatiauxpermettant d’infliger des dommages insoutenables ou impossibles àattribuer à une puissance ennemie pourrait mettre la France face aufait accompli d’une attaque sans être en mesure d’y riposter. Ilpourrait également exister à terme des vulnérabilités dans ledomaine informatique et des communications.
Ces ruptures technologiques appellent un effort diplomatiqueparticulier de la France pour adapter sa politique de formation, derecrutement et de montée en compétence. Les espaces de stockage desdonnées sensibles sont aujourd’hui insuffisants, de même que lefinancement dédié au renforcement du capital technique etopérationnel dans le domaine du cyber. Les évolutions de la menacecyber doivent forcer la Nation à développer une « culture ducyber », envers la population qu’il convient de sensibiliseraux dangers, qu’auprès des autorités publiques, des acteurséconomiques, et territoriaux et des collectivités, en renforçant lasensibilisation et la prévention pour leur permettre de diffuserune culture et une prise de conscience du risque cyber.
Le cyber étant par nature un espace mouvant, protéiforme et enrecomposition permanente, il suppose une adaptation constante de lapart de l’ensemble des acteurs afin d’augmenter la résilienceglobale de la société, de renforcer ses capacités d’anticipation dela menace, de défense et de riposte, de résiliation et de promotiond’un certain nombre de valeurs au niveau international.