ART. 2	N°DN504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN504
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter le rapport annexé parl’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport d’information sur le surcoûtfinancier que représenterait le fait de basculer les systèmes desarmées sur un standard de cryptographie post-quantique ainsi quesur le délai nécessaire à un tel basculement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES demande au Gouvernement de remettre unrapport sur le surcoût financier que représenterait le fait pourtous les corps des armées françaises de basculer sur un standard decryptographie capable de résister à la technologie quantique. Parailleurs, le rapport précisera le délai nécessaire pour opérer untel basculement.
L’administration Biden a annoncédébut 2022 vouloir basculer sur des standards de cryptographiepost-quantique qui leur permettraient de se protéger de latechnologie quantique. L’administration espère pouvoir opérer cettebascule en 2035 pour un coût estimé à plusieurs dizaines demilliards de dollars. Cet investissement ne bénéficiera pasuniquement aux armées et aux services secrets américains, lesquelsont évidemment un intérêt tout particulier à se prémunir d’un telrisque, mais également au secteur bancaire qui se retrouverait biendémuni si les ordinateurs quantiques pouvaient du jour au lendemainbriser la cryptographie des transactions financières. Toutefois, ilest possible que même aux États-Unis, l’administration s’y prennetrop tard. Il est en effet estimé que le premier ordinateurquantique fonctionnel pourrait apparaitre dès 2029 – 6ans avant le délai que s’est octroyé l’administrationaméricaine.
En France, la loi de programmation militaire est sans aucun doutele véhicule législatif le plus adapté pour prévoir des changementssi structurants. Le quantique représente une véritable révolutiondans le domaine de l’informatique. Il faut permettre aux armées dese protéger et de prévenir de tels changements. Il est urgent denous pencher sur ces ruptures technologiques et leur impact sur nosarmées.