ART. 2	N°DN506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN506
présenté par
M. Larsonneur
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 30 par laphrase suivante :
« À défaut d’une tellecouverture, le SSA étudiera la possibilité d’une prise en chargepar un psychiatre exerçant dans un cadre libéral. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le soutien du combattant estessentiel, même quand celui-ci n’est plus assujetti à la conditionmilitaire. Le service des armes de la France peut occasionner desblessures invisibles dont la prise en charge est aussi essentielleque les blessures physiques. Le recours à un médecin psychiatreexerçant dans un cadre libéral représente un moyen d’améliorercelle-ci lorsque l’une couverture territoriale de proximité ne peutêtre pleinement assurée.