ART. 2	N°DN510	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN510
présenté par
M. Saintoul, M. Walter, M. Vannier, Mme Trouvé, M. Tavel, Mme Taurinya, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Soudais, Mme Simonnet, M. Sala, M. Ruffin, M. Rome, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Prud’homme, M. Portes, M. Piquemal, M. Pilato, Mme Panot, Mme Oziol, Mme Obono, M. Nilor, Mme Manon Meunier, Mme Maximi, M. Maudet, M. Mathieu, M. Martinet, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. Léaument, Mme Lepvraud, Mme Legrain, M. Legavre, Mme Leduc, Mme Leboucher, M. Le Gall, M. Laisney, M. Lachaud, M. Kerbrat, Mme Keke, Mme Hignet, M. Guiraud, Mme Guetté, Mme Garrido, M. Gaillard, Mme Fiat, Mme Ferrer, M. Fernandes, Mme Etienne, Mme Erodi, Mme Dufour, M. Delogu, M. Davi, Mme Couturier, M. Coulomme, M. Corbière, M. Coquerel, M. Clouet, Mme Chikirou, M. Chauche, M. Carrière, M. Caron, M. Boyard, M. Boumertit, M. Bompard, M. Bilongo, M. Bex, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Arenas, Mme Amrani, Mme Amiot, M. Amard, M. Alexandre et Mme Abomangoli
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter le rapport annexé parl’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport d’information sur le potentield’extension de la doctrine « Cloud au Centre » pour lesdonnées issues du calcul intensif ainsi que de la technologiequantique au sein du ministère des armées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES demande un rapport au Gouvernement sur lapossibilité de faire bénéficier aux données produites et récupéréespar la technologie quantique et des calculateurs haute performanced’un stockage sur des serveurs agréés par l’ANSSI.
En effet, via sa doctrine« « Cloud au centre » », le Gouvernementreconnait lui-même la nécessité de stocker et de traiter lesdonnées des ministères sur le territoire national ou a minima enEurope dans des hébergeurs certifiés par l’ANSSI. Il doit en êtrede même pour les données issues des calculs des calculateurs hauteperformance et du quantique. La souveraineté française passeégalement par une maitrise des ces données. Les armées doiventpouvoir couvrir l’intégralité du cycle de production desapplications permises par les calculateurs haute performance dedemain et par la technologie quantique (développement, recette,production, secours, éventuelles plateformes bac à sable etformation).