ART. 2	N°DN513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN513
présenté par
M. Jacobelli, M. Boccaletti, M. Giletti, Mme Colombier, Mme Martinez, Mme Galzy, M. Girard, M. Taverne, M. Gonzalez, M. Rancoule et M. Berteloot
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après le mot :
« militaires »,
rédiger ainsi la fin de la premièrephrase de l’alinéa 57 :
« qui n’auraient pu êtreproduites par la BITD française dans des conditions de financementou de délai acceptables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les coopérations européennesdoivent être fondées sur des intérêts communs et non surl’idéologie. Elles doivent intervenir lorsque notre propre BITD nepeut pas répondre à un besoin de nos armées et uniquement avec despartenaires partageant nos intérêts opérationnels. Autrement dit,les coopérations européennes doivent être des exceptionscirconstanciées à une urgence et à l’absence de solution nationale,pas une règle.