ART. 2	N°DN514	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN514
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter le rapport annexé parl’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur les ambitions industrielles etopérationnelles françaises dans les fonds marins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES demande un rapport au Gouvernement sur lesobjectifs de la France au sujet des fonds marins.
En effet, en janvier 2023,l’Assemblée nationale avait adopté une résolution invitant leGouvernement à défendre un moratoire sur l’exploitation minière desfonds marins suite à une mobilisation importante des associationset des citoyens sur ce sujet. Toutefois, en mars de cette année setenait une réunion de l’Autorité internationale des fonds marins(AIFM) pendant laquelle la grande majorité des États ont discutédes conditions d’exploitation plutôt que d’opter pour un moratoire.La France doit donc continuer à jouer un rôle actif dans lesnégociations pour un traité international de protection des grandsfonds marins et de la haute mer. La France dispose du deuxièmeterritoire maritime du monde et doit clarifier à la fois sesambitions pour sa ZEE au-delà du moratoire ainsi que la façon dontelle compte la protéger. L’économie des océans devrait selon l’OCDEpasser de 1 500 milliards de dollars en 2010 à 3 000 milliards dedollars à l’horizon 2030. Elle concernera plusieurs activités enrapport avec les fonds marins, qu’il s’agisse de l’exploration etde l’exploitation pétrolière et gazière, de l’utilisation descâbles sous-marins de communication à fibres optiques oudistribuant l’électricité produite en mer, et enfin del’exploitation des ressources minières. Notre groupe demande doncun rapport sur les ambitions industrielles et opérationnellesfrançaises dans les fonds marins.