ART. 2	N°DN519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN519
présenté par
M. Larsonneur
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 35, après latroisième ligne, insérer la ligne suivante :
« 
Porte-avions	PA-Ngn° 2	Études	Études	-	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Commande d’une EtudesTechnico-Opérationnelles (ETO) devant déterminer les conditionsfinancières, budgétaires et économiques d’un « Two-carriercontract » au profit du programme PA-Ng (Porte-Avions deNouvelle génération) ; avec trois scénarios, constructionssimultanées, successives ou décalées.
Depuis le désarmement duporte-avions Foch (15 novembre 2000), la « permanenceaéronavale » (porte-avions prêt à prendre la mer sous un délaide 72h00 ou bien déjà en mer) est perdue.
La présence en mer du groupeaéronaval devenue intermittente, malgré l’admission au serviceactif du porte-avions Charles de Gaulle en 2001.
Cette étude doit permettre dedéterminer comment recouvrer cette capacité opérationnelle, selonquelle échéance et au meilleur coût possible alors que la Revue deDéfense et de Sécurité nationale – 2017 porte l’ambition,maintes fois confirmées, d’entretenir et de renouveler la« supériorité aéromaritime » de la France sur lesmers.