ART. 2	N°DN524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN524
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter le rapport annexé parl’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport d’information sur le rôle des arméesdans la protection du territoire français face aux variationsextrêmes du climat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES demande un rapport du Gouvernement sur le rôle des arméesdans la protection du territoire français face aux variationsextrêmes du climat.
En 2005, l’ouragan Katrina a poussél’état-major étatsunien à élaborer une stratégie claire sur ledéploiement des armées en temps d’événement climatique extrême etde catastrophe nationale. En 2005 toujours, le Gouvernement deZapatero en Espagne a mis en place les unités militaires d’urgence,chargées de coordonner et d’appuyer les réponses aux catastrophesnaturelles sur le territoire national. Il a fallu attendrel’ouragan Irma à Saint-Barthélémy en 2017 pour que la question sepose aux armées françaises. Il est urgent pour le Gouvernement etle ministère des armées de se pencher sur la question de l’emploipossible des forces dans la construction de la résilienceclimatique des sociétés.