ART. 24	N°DN532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Non soutenu
AMENDEMENT N°DN532
présenté par
M. Plassard
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ARTICLE 24
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« L’obligation de constitutionde stocks desdits composants et matières ne peut être effectivequ’après une phase d’alerte dont la durée doit être cohérente avecles disponibilités d’approvisionnement et proportionnée auregard des menaces ou des objectifs de l’État. elle faitl’objet d’une étude d’impact précise permettant d’en analyser leseffets directs et indirects. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrerl’obligation de constitution des stocks de composants et matièresstratégiques à un objectif de proportionnalité en temps, relative àla capacité de production et d’approvisionnement des entreprises etaux nécessités stratégiques de l’État et des armées.
Il s’agit ici d’être efficace dansla phase de contestation, dans la mesure où une décision deconstitution de stocks arriverait en cas de forcemajeure. 
Dans cette optique, il estessentiel de penser à une production en « mode dégradé »,pour permettre la préparation des entreprises concernées à remplirl’obligation.
Déclencher une phase d’alertepermettrait alors de prioriser les approvisionnements en amont,afin de permettre aux PME et ETI concernées de pouvoir se mettre enordre de bataille dans le but d’arriver à une production enconcordance avec les nécessités stratégiques des armées. Enfin,l’étude d’impact servira à analyser les capacités des entreprises àpouvoir répondre positivement à l’obligation de constitution desstocks, ainsi qu’à anticiper ses conséquences sur les PME/ETI.