ART. 24	N°DN534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Non soutenu
AMENDEMENT N°DN534
présenté par
M. Plassard
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ARTICLE 24
Compléter l’alinéa 13 par lesmots :
« , sauf recomplètementpermettant d’assurer leur permanence ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre auxentreprises concernées par une obligation de stockage d’écoulerleurs stocks stratégiques obligatoires à la condition de recompterces stocks de manière à assurer une permanence. 
En effet, l’économie de guerre nedoit pas être seulement une contrainte mais aussi une opportunitépour notre BITD. Ainsi, si les stocks stratégiques peuvent leurpermettre d’être plus compétitives et d’effectuer des ventes, celadevrait leur être permis, à condition évidemment d’assurer unepermanence de ces stocks afin de ne pas pénaliser l’État.