ART. 2	N°DN538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN538
présenté par
M. Plassard et Mme Rilhac
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 35, insérerl’alinéa suivant :
« Est créé un CERT sectoriel« espace » afin de couvrir l’approche« security-by-design » de l’ensemble de la chaîne devaleur, du manufacturier de satellites et de lanceurs et de sessous-traitants, à l’opérateur de port spatial, à l’opérateur delanceurs, aux opérateurs de satellites dans leurs infrastructuresspatiales et terrestres, aux opérateurs detélécommunications. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer un CERT(computer emergency response team) sectoriel dédié àl’espace.
En effet, les CERT sont organisés de manière territoriale. Leursmissions prioritaires consistent en la centralisation des demandesd’assistance à la suite d’attaques, au traitement des alertes et àla réaction face aux attaques informatiques, à l’apport desolutions, à la prévention et à l’éventuelle coordination avec lesautres entités en dehors du domaine d’action.
En France, il existe également des CERT sectoriels, comme un CERTSanté, opéré par l’Agence du numérique en santé, ou encore un CERTdédié à la Marine.
De la même manière, il est proposé de tenir compte du nouveau champde conflictualité qu’est l’espace (à l’instar du piratage dusatellite KA-Sat par les des hackers russes la veille de l’invasionen Ukraine) et de créer un CERT dédié, afin de centraliser lesmissions au sein d’une seule entité, garantissant des réponses plusrapides et adaptées. En effet, sécurité numérique et spatial sontdésormais intrinsèquement liés.