ART. 2	N°DN541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN541
présenté par
M. Plassard
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 60,insérer l’alinéa suivant :
« Néanmoins, siles programmes de coopération sont une priorité pour laFrance, ils ne doivent pas empêcher la conduite d’étudespouvant établir les conditions de faisabilité de projetssouverainement conduits et financés par la France en dehors detoute coopération. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encourager,des études visant à faire ressortir les conditions de faisabilitéde projets financés par la France en dehors de toute coopération,notamment pour le système de combat terrestre du futur et lesystème de combat aérien du futur.
En ce qui concerne le char denouvelle génération, malgré le lancement en 2020 d’un groupe detravail réunissant Nexter, KMW et Rheinmetall, le projet estretardé par un manque de coordination entre les industriels, enparticulier au sujet du leadership des entreprises à propos de laconfection des composants sensibles (canon, tourelle, technologiesde protection…). De plus, une concurrence s’est installée pour lacommande des futurs MGCS entre Rheinmetall et KNDS (Nexter-KMW),mettant à mal la crédibilité du projet au long terme.
Pour ce qui est du système decombat aérien du futur, le premier vol du démonstrateur duprogramme SCAF, mené en collaboration avec l’Espagne etl’Allemagne, a été repoussé de 2026 à une date ultérieure d’un anminimum. Ce contretemps s’est ajouté au report de la signature ducontrat dit « Statement of Work » devant fixer le cahierdes charges techniques qui devait être lancé cette année.
Dans ces conditions, la France doit rester ferme sur certainspoints d’intérêt national essentiels, tel que la capacité à fournirdes équipements et systèmes d’armes correspondant aux besoinsopérationnels exprimés par les forces et au degré d’autonomiesouhaité.
Chaque jour de retardsupplémentaire dans les négociations et l’enclenchement des phasesindustrielles est un jour perdu pour la préparation de nos forcesaux opérations du futur.
Ainsi, compte tenu du fait que les besoins opérationnels sontconnus, que des exigences techniques particulières découlant del’inclusion des matériels de nouvelle génération dans l’appareil dedéfense français, et enfin que les négociations avec nospartenaires se font avec difficulté, nous ne pouvons plus exclurela possibilité de mener un ou plusieurs projets nationaux enalternative aux projets de coopération.
C’est la raison pour laquelle, touten rappelant que les programme MGCS et SCAF restent la priorité dela France, cet amendement propose de soutenir l’étude de lafaisabilité de « plans B » nationaux, afin d’anticiper unéventuel échec des coopérations.