ART. 2	N°DN552	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN552
présenté par
Mme Chatelain et M. Bayou
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 1 par laphrase suivante :
« Dans un contexted’accélération du processus de réchauffement climatique qui vaexacerber les tensions de tout type, la présente loi inscrit lesarmées dans l’objectif français de réductions des émissions de gazà effet de serre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les armées sont le premier émetteurde CO₂ de l’État. Elles consomment chaque année 800 000 m³ deproduits pétroliers dont les trois quarts du volume servent à fairevoler les avions.
En 2030, à la conclusion de cetteLPM, la France devra avoir baissé ses émissions de gaz à effet deserre de 50 % par rapport à 1990. Le Haut Conseil du Climatdans son rapport 2022 a rappelé que pour être respecté, cetengagement nécessite jusqu’en 2030 un doublement du rythme annuelde baisse des émissions de la France. Pour atteindre cet objectif,tous les secteurs doivent engager un effort massif. 
La Défense ne saurait se soustraireà cet effort important de lutte contre le changement climatique.Or, nulle part dans cette LPM il n’est fait mention desinvestissements, innovations, efforts de sobriété, que leGouvernement souhaite mettre en place au sein des armées pour quela Défense participe aux engagements de réduction de l’empreintecarbone de la France. 
Par cet amendement, le groupeécologiste souhaite donc inscrire l’engagement de la Défense àcontribuer à l’effort national de réduction des émissions de gaz àeffet de serre.