ART. 2	N°DN556	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN556
présenté par
Mme Chatelain et M. Bayou
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Supprimer la dernière phrase del’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La militarisation de l’espace va àl’encontre de l’esprit de coopération et de partage desconnaissances qui a prévalu dans le domaine spatial depuis sesdébuts.
Cela constitue un risque majeur pour la stabilité et la sécuritéinternationale. En incitant à une course aux armements dansl’espace, en encourageant les nations à développer et déployer desarmes spatiales, cela ne ferait qu’accroître les tensions et lesrivalités entre les pays. Un tel scénario pourrait exacerber lesconflits existants et en créer de nouveaux, mettant en péril lapaix et la coopération internationales.
L’espace doit demeurer un domaine pacifique, propice à larecherche scientifique, à l’exploration et à la coopération entreles nations. Nous devons préserver et renforcer les accordsinternationaux qui visent à promouvoir l’utilisation pacifique del’espace, tels que le Traité sur l’espace extra-atmosphérique de1967, et éviter de compromettre ces efforts par des actionsunilatérales et potentiellement dangereuses.