APRÈS ART. 9	N°DN571	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN571
présenté par
M. Thiériot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlementun rapport annuel sur les ressources extra-budgétaires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de mesurer la part desressources extra-budgétaires sur la période 2024‑2030, il seraitutile que le ministère en charge des armées produise à destinationdes parlementaire un rapport annuel sur les ressourcesextra-budgétaires.