APRÈS ART. 14	N°DN574	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN574
présenté par
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
A la suite de l’article 14, insérerl’article suivant :  
 
1° Les qualifications et l’expérience acquise par lesréservistes dans le cadre d’une activité de réserve sont inscritesau répertoire national des compétences professionnelles.
 
2° Les entreprises qui libèrent un personnel afin qu’il puisseparticiper à ses activités de réserve sont exonérées de l’entièretéde leur contribution à la formation professionnelle.

EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose defaire reconnaitre la formation militaire, et tout particulièrementcelle suivi par les réservistes dans le cadre de leur activité deréserve, comme une formation continue. Les bénéfices de laformation militaire des réservistes pour l’entreprise sontnombreux, qu’il s’agisse de savoir-faire (les formations militairesdisposent d’équivalence dans le civil ou sont inscrites auRépertoire National des Certifications Professionnelles) ou desavoir-être (résistance au stress, gestion de crise, espritd’équipe, rigueur, etc). De plus, alors lors que bien desentreprises rechignent à laisser leurs collaborateurs s’absenterpour des périodes de réserve, l’incitation financière parait êtrele meilleur moyen de permettre aux entreprises de ne pas voir cetengagement comme un fardeau, voire comme un frein à l’embauche.C’est la raison pour laquelle le présent amendement proposeégalement une exonération de contribution à la formationprofessionnelle pour entreprises, qui pourraient ainsi êtredavantage intéressées à l’idée de libérer leurs personnelsréservistes dans le cadre de leurs activités.