ART. 2	N°DN576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN576
présenté par
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après la première phrase del’alinéa 9, insérer les deux phrases suivantes :
« Le délégué militairedépartemental représente la Garde Nationale au sein de sondépartement. Il y anime le réseau des réservistes et descorrespondants défense. Il tient également lieu de point de contactpour les représentants des Chambres de Commerce et d’industrie etdes Chambres des Métiers et de l’Artisanat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Délégué militaire départemental(DMD) a des compétences strictement limitées par l’article R.1211-3 du code de la défense, qui s’arrêtent à des activités de conseilet de représentation, en dehors des cas particuliers. Pourtant, ausein de l’organisation territoriale interarmées de défense (OTIAD)sa position privilégiée auprès du préfet, dont il est leconseiller, en fait un acteur incontournable dans la gestion decrise civile (attentat, catastrophe naturelle, etc).
Le DMD pourrait grandement bénéficier d’une connaissance plusfine des réservistes qui résident et agissent dans son département.Au-delà des réserves militaires pures, le DMD pourrait animer, aubénéfice du préfet en particulier, un réseau de ceux qui s’engagentdans un des 48 dispositifs de réserves qui existent en France(réserve sanitaire, réserve de l’Education nationale, sécuritécivile, etc).
Ainsi, le DMD pourrait aussi tenir le rôle de représentant de laGarde nationale dans le département où il se trouve. Le présentamendement propose donc que le rôle du DMD soit revu afin dedévelopper le réseau des réservistes au niveau départemental.