ART. 2	N°DN578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN578
présenté par
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après la première phrase del’alinéa 9, insérer la phrase suivante : 
« Les délégués militairesdépartementaux transmettent annuellement (sous couvert du RGPD) auxcorrespondants défense la liste des réservistes résidants sur leterritoire de leurs communes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose queles mairies soient informées lorsqu’un de leurs administrés rejointou quitte une réserve, qu’il s’agisse d’une réserve de la Gardenationale ou non.
Les correspondant Défense, qui peinent souvent à se trouver unrôle, pourraient ainsi savoir lesquels de leurs concitoyenspourraient les aider en cas de crise, mais aussi lesquels mettre àl’honneur lors de cérémonies ou lorsque le réserviste reçoit unedécoration, par exemple.
Enfin, la présente rédaction ne s’oppose pas au RGPD enpermettant au réserviste de s’opposer s’il le souhaite à latransmission de son statut de réserviste au DMD ou au correspondantdéfense.