ART. 2	N°DN579	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN579
présenté par
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléterla deuxième phrase de l’alinéa 9 par lesmots :
« ainsi que de « guichets Intradef » dans lesbrigades de gendarmerie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose qu’un« guichet intradef » soit mis en place pour lesmilitaires dans les brigades de gendarmerie.
Avec vigipirate, et plus encore avec le concept de Défenseopérationnelle du territoire, les militaires interviennent partoutsur le territoire national. Pourtant, l’accès à Intradef, leurservice numérique national (qui leur permet entre autres deconsulter leur mails professionnels), leur est difficile en dehorsd’une enceinte militaire, voire impossible dans un « désertmilitaire ». A contrario, les gendarmes, qui sont aussi desmilitaires, ont accès à Intradef sans en avoir l’usage ; etceci presque partout en France tant la gendarmerie maille leterritoire. Mais cet accès est conditionné à la détention d’unecarte professionnelle de gendarme.
Interrogé à ce sujet par le truchement de la question écrite n°3936 du 13/12/2022, le Ministère de l’Intérieur a finit parrépondre le 18/04/2023 en indiquant les efforts fournis par leMinistère des Armées quant aux solutions de mobilitédéployées : 15.000 ordinateurs portables munis de clef TOKENet le déploiement prévu du « réseau radio du futur ».Ainsi, le Ministère de l’Intérieur précise encore que « danschaque unité sentinelle déployée sur le territoire national, uncadre dispose désormais d’un lien au réseau Intradef. »
Or, outre le fait cette réponse rend bien compte de la rareté decette ressource, tous les militaires ne sont pas déployés enopération sentinelle. De plus, pour de nombreux réservistes,l’accès à Intradef demeure d’une grande difficulté puisqu’ilsdisposent rarement d’un poste informatique dédié lorsqu’ils sontconvoqués et est presqu’impossible hors convocation. Pourtant,nombre d’entre eux ont un besoin fréquent d’accès à Intradef etleur réactivité dépend aussi de leur capacité à prendre en compteles informations par ce biais.
Enfin, le ministère de l’Intérieur indique toutefois dans cettemême réponse que : « L’accès des personnels militairesdepuis le poste Intranet d’un gendarme pourrait être envisagé si leMinistère des Armées en faisait la demande. »
Le présent amendement propose de saisir cette main tendue et depermettre que l’accès à Intradef dans les brigades de gendarmerie,soit facilité pour les militaires qui en éprouveraient lebesoin.