ART. 2	N°DN582	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN582
présenté par
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après la première phrase del’alinéa 9, insérer la phrase suivante : 
« Les mesures d’attractivitéet de fidélisation des réservistes seront réévaluées, notamment parla mise en place d’une allocation pour perte de gain. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les réservistes suisses disposentd’une allocation pour perte de gain équivalente à leur rémunérationlorsque leurs revenus sont suspendus en raison de leur activitédans la réserve. Le présent amendement propose qu’un dispositifapparenté soit mis en place pour les réservistes qui viendraient àperdre du pouvoir d’achat en raison de leur activité dans laréserve.
Ce dispositif garantirait que le revenu du réserviste ne puisseêtre inférieur à son revenu civil, en ajoutant à sa solde uneallocation dont le montant comblerait la différence entre sa soldemilitaire de réserviste et son revenu civil.