APRÈS ART. 14	N°DN590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN590
présenté par
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
A la suite de l’article 14, ajouter un nouvel article ainsirédigé :
Le code du travail est ainsi modifié :
A la suite de l’alinéa 1 de l’article L. 3142-94-1, ajouter unalinéa ainsi rédigé :
« Les jours de repos non pris par les salariés d’une entreprisesont, en priorité et de manière systématique, attribués auxsalariés réservistes afin que ces derniers puissent exercer leursactivités au sein de la réserve opérationnelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le don de RTT entre salariés auprofit d’un salarié exerçant une activité de réserve existe déjà etest énoncé à l’article L. 3142-94-1 du code du travail. Le présentamendement a pour objet de systématiser ce dispositif lorsque dessalariés n’utilisent pas leur RTT, afin que les salariésréservistes puissent en profiter pour exercer leurs activités deréserve.