APRÈS ART. 14	N°DN591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
AMENDEMENT N°DN591
présenté par
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.