ART. 2	N°DN602	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN602
présenté par
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après la deuxième phrase del’alinéa 9, insérer la phrase suivante :
« Dans le but de minimiser laconcurrence entre les réserves opérationnelles des différentesarmées, toute personne souscrivant un engagement à servir dans laréserve (ESR), et résiliant cet engagement avant que ce derniern’arrive à terme, ne peut souscrire un nouvel ESR dans une réservedifférente avant le terme prévu du contrat initial. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetd’empêcher une fuite des réservistes vers les réservesopérationnelles des autres armées, par exemple pour les conditionsplus avantageuses qu’ils pourraient y trouver. Cela permettra degarantir une certaine forme de continuité en termes de recrutementpour les réserves de chacune des armées.