ART. 2	N°DN604	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN604
présenté par
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après la troisième phrase del’alinéa 28, insérer la phrase suivante :
« Le fonctionnement du Conseilsupérieur des réserves militaires (CSRM) sera redynamisé, enveillant à l’organisation de réunions régulières, et en animant desgroupes de travail permettant de formuler desrecommandations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le conseil supérieur de la réservemilitaire (CSRM) est un organisme de réflexion et de propositiondont la mission majeure est de contribuer à l’évolution du rôle desréserves militaires au service de la défense, de la sécurité et dela cohésion nationale. Il est l’organe de consultation desréservistes militaires et un lieu d’échange sur toute questiond’ordre général relative à la mise en œuvre de la loi sur laréserve. Le présent amendement propose de renforcer la contributiondu CSRM à la montée en puissance de la réserve opérationnelle, enveillant à l’organisation de réunions régulières et programmées,ainsi qu’en animant et en créant des groupes de travail en lamatière.