ART. 2	N°DN607	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN607
présenté par
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
A l’alinéa 28, après les mots”polyvalente dans ses missions”, insérer la phrase ainsi rédigée: 
« Dans une démarche de suivi,des indicateurs de performance et des données permettant de mesurerla contribution des réserves aux programmes de mobilisation serontinclus dans la documentation budgétaire relative à laréserve. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le suivi de la réserve et desrésultats de sa mobilisation doit être effectué de manière plusapprofondie. La réserve fait en effet déjà l’objet d’un suivibudgétaire. Cependant, la gestion des réserves opérationnellesnécessite une surveillance et un contrôle accrus, afin de s’assurerque ce budget soit utilisé conformément aux objectifs fixés et auxpriorités du gouvernement. Dans ce contexte, il est nécessaire dedisposer d’indicateurs de performance et de données permettant demesurer la contribution des réserves aux programmes demobilisation. Ainsi, le présent amendement a pour objectifd’inclure ces indicateurs de performance et ces données dans ladocumentation budgétaire relative à la réserve. Cette mesurepermettra de renforcer la transparence et la responsabilité desautorités compétentes dans la gestion des réserves.