ART. 2	N°DN608	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN608
présenté par
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
A l’alinéa 28, après les mots”polyvalente dans ses missions”, insérer la phrase ainsi rédigée: 
« Dans cette optique, lerapport annuel destiné au Parlement sur l’état des réservesmilitaires et civiles de défense et de sécurité sera enrichi avecdes données permettant de suivre l’évolution des objectifs fixésaux réserves. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le suivi de la réserve et desrésultats de sa mobilisation doit être effectué de manière plusapprofondie. La réserve fait en effet déjà l’objet d’un suivibudgétaire et d’un rapport annuel remis au Parlement. Cependant, lagestion des réserves opérationnelles nécessite une surveillance etun contrôle accrus, afin de s’assurer que ce budget soit utiliséconformément aux objectifs fixés et aux priorités du gouvernement.Dans ce contexte, il est nécessaire de disposer d’indicateurs deperformance et de données permettant de mesurer la contribution desréserves aux programmes de mobilisation. Ainsi, le présentamendement a pour objectif d’inclure ces indicateurs de performanceet ces données dans le rapport annuel remis au Parlement au sujetde la réserve. Cette mesure permettra de renforcer la transparenceet la responsabilité des autorités compétentes dans la gestion desréserves.