ART. 2	N°DN610	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN610
présenté par
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
A l’alinéa 28, après les mots”polyvalente dans ses missions”, est insérée la phrase ainsirédigée : 
« A cet effet, la réserveopérationnelle de niveau 1 de l’armée de terre sera dotée d’unedoctrine d’emploi adaptée à l’éventualité de son engagement au seind’un conflit majeur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le contexte géopolitique actueltend à redonner du sens à la possibilité d’un engagement majeur desarmées françaises, et en particulier de l’armée de terre, au seind’un conflit. Le présent amendement propose donc de créer unedoctrine d’emploi pour la RO1 de l’armée de terre, spécifiquementconçue pour le cas où cette dernière serait déployée au sein d’unconflit majeur. Cette mesure permettra d’assurer une utilisationcohérente et efficace de la réserve opérationnelle, en offrant auxréservistes une formation et une préparation adéquates. Celafacilitera également la prise de décision au niveau de la réserveopérationnelle et permettra une réponse plus rapide et efficace auxsituations d’urgence.