ART. 14	N°DN617	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN617
présenté par
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
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ARTICLE 14
À la première phrase del’alinéa 39, substituer aux mots :
« dix jours »
les mots :
« cinq jours paran ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement proposed’augmenter la durée maximale de mobilisation des anciensmilitaires n’ayant pas souscrit à un engagement à servir dans laréserve à la fin de leur carrière. Cette durée passerait ainsi dedix jours sur cinq ans à cinq jours par an pendant cinq ans. Cettemesure a pour objectif d’augmenter la taille du vivier disponibleen cas de besoin. Les anciens militaires, n’exerçant pasd’activités au sein de la réserve opérationnelle pourront doncvenir appuyer davantage les effectifs disponibles de fait.