ART. 2	N°DN623	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN623
présenté par
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
A l’alinéa 28, après les mots”polyvalente dans ses missions”, est insérée la phrase ainsirédigée : 
« Les besoins de la réserveopérationnelle seront exprimés de manière plus claire, afind’opérer à une rénovation des régimes juridiques de mobilisationdes réservistes, en fonction de ces besoins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi de programmation militaireexpose explicitement son objectif de donner à la réserve un rôlecentral, en particulier dans le renforcement de la résiliencenationale et du lien armée-nation. Cet objectif implique lesmodalités de mobilisation de la réserve, y compris sur le planjuridique. En effet, l’affermissement du lien armées-nation et dela notion de « défense globale » sevra passer par unesensibilisation de l’ensemble de la société à l’esprit de défenseet de résilience nationale. Il peut être envisagé que cettesensibilisation soit en partie effectuée par des réservistes, enfaisant intervenir ces derniers dans les collèges, lycées,universités, les entreprises et les associations. Le présentamendement propose donc d’adapter les régimes juridiques demobilisation des réservistes à ces nouveaux besoins.