ART. 2	N°DN624	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN624
présenté par
Mme Thillaye, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann et Mme Poueyto
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la troisième phrase del’alinéa 19, après le mot : 
« sein »,
insérer les mots :
« de l’Union européenneet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à inclure l’Unioneuropéenne comme organisation internationale au même titre quel’Alliance atlantique. En effet, le terme ‘Europe’ désigne lecontinent et non l’organisation internationale.