ART. 2	N°DN636	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN636
présenté par
Mme Thillaye, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann et Mme Poueyto
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la troisième phrase del’alinéa 58, après le mot :
« observation »,
insérer les mots :
« le ramassage desdébris, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif deréduire les déchets spatiaux. La multiplication des lancementsorbitaux pose non seulement des problèmes écologiques maiségalement des risques de collisions.