ART. 14	N°DN640	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
AMENDEMENT N°DN640
présenté par
Mme Thillaye, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann et Mme Poueyto
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ARTICLE 14
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.