ART. 23	N°DN641	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN641
présenté par
Mme Thillaye, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann et Mme Poueyto
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ARTICLE 23
Après l’alinéa 29, insérerl’alinéa suivant :
« Ces mesures doiventégalement tenir compte des moyens européens existants pour répondreaux besoins à court terme en matière de défense par le biaisd’acquisitions conjointes, tels que l’instrument visant à renforcerl’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitionsconjointes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à participer àla Constitution de stocks stratégiques au niveau européen. Eneffet, en cas de conflit de haute intensité qui toucherait l’Unioneuropéenne et/ou L’OTAN, la logique d’alliance voudrait que cesstocks soient prévus à une plus grande échelle. Le dispositifeuropéen EDIRPA doit être encouragé pour la Constitution de stocksstratégiques.