ART. 28	N°DN642	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN642
présenté par
Mme Thillaye, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann et Mme Poueyto
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ARTICLE 28
À l’alinéa 5, supprimer lemot :
« réutilisables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à récupérerl’ensemble des éléments du lanceur, et pas uniquement les élémentsréutilisables. Il est nécessaire d’accentuer la lutte contre lapollution due aux lancements sur orbite qui représentent une menaceà l’écologie mais également à la sécurité, accentuant les risquesde collisions.