ART. 2	N°DN643	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN643
présenté par
M. Lainé, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
I. – Après la premièrephrase de l’alinéa 12, insérer les trois phrasessuivantes :
« À partir de 2040, la Francese dotera d’une législation permettant de créer une réserve enpétrole stratégique dont l’exploitation sera uniquement destinée ànos armées. C’est dans cette optique que les concessionsexistantes, dont le bail devait prendre fin avant 2040, devrontêtre renouvelées. Cette réserve en pétrole stratégique permettra àla France de réduire ses importations et de subvenir directementaux besoins de ses armées. »
II. – En conséquence, audébut de la seconde phrase du même alinéa 12, substituerau mot : 
« Elle »
les mots : 
« Cette capacité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Constituer une réserve en pétrolestratégique qui serait uniquement destinée à nos armées permettraità la France de moins dépendre des importations. Cela rentrerait enrésonnance avec le concept d’autonomie stratégique consacrée par laRevue nationale stratégique. Si seulement 1 % de nos besoinspétroliers sont produits en France, cette production nationalepourrait couvrir aux alentours de 30 % des besoins de nosarmées (tous usages confondus).
Une telle production réduirait demanière immédiate les émissions de gaz à effets de serre enlimitant de fait les importations qui nécessitent des moyens detransport extrêmement polluants. De plus, les conditionsd’extraction sont plus écologiques en France que dans les paysétrangers exportateurs.
Une entreprise qui exploite desgisements de pétrole crée des centaines d’emplois locaux hautementtechniques et non-délocalisables. Ces entreprises se trouventmajoritairement en région Nouvelle-Aquitaine, Centre etIle-de-France. C’est une filière stratégique à préserver et à faireévoluer au regard des défis de demain.