ART. 2	N°DN651	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN651
présenté par
M. Lainé, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Supprimer les alinéas 86 à 89.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette partie concernant le rôle duParlement et le contrôle parlementaire n’est pas nécessaire au seind’une loi de programmation militaire. De plus, plusieursprérogatives du Parlement ne sont pas mentionnées, comme parexemple la possibilité de rédiger des missions d’information ou desrapports d’information. La délégation parlementaire sur lerenseignement n’est pas non plus mentionnée.