ART. 23	N°DN653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN653
présenté par
M. Bru, M. Blanchet, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
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ARTICLE 23
Compléter l’alinéa 40 par lesmots :
« âgée de 18 à 70ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement permet de préciser lecadre dans lequel une personne peut être mobilisée. La mesure d’âgeapportée permet de garantir la protection des mineurs et despersonnes âgées, en les excluant d’une mobilisation générale.