ART. 23	N°DN654	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN654
présenté par
M. Bru, M. Blanchet, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
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ARTICLE 23
Après l’alinéa 42, insérerl’alinéa suivant :
« 5° Tout avion français,que le propriétaire soit de nationalité française ou étrangère, ycompris en zone internationale ou dans des espaces aériensétrangers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement permet d’inclure lamobilisation matérielle de toute l’aviation française. Les avionssur le territoire national ou à l’étranger qui sont affiliés à laFrance pourront être soumis au cadre de la mobilisationgénérale.