ART. 2	N°DN655	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN655
présenté par
M. Bru, M. Blanchet, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après la deuxième phrase del’alinéa 9, insérer les deux phrases suivantes :
”Les forces intérieures et dedéfense mettront à la disposition des territoires un référent parzone de défense dédié à l’aide à la création des réservesterritoriales. Le représentant sera en charge de répondre auxcollectivités territoriales et de garantir une communicationd’information à leur égard.”
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place d’une réserveterritoriale pour la gestion de crises locales, sanitaires ouclimatiques, doit s’appuyer sur les collectivités territoriales. Lamise en place d’un référent par zone de défense permettra degarantir la bonne information des collectivités territoriales pourqu’elles constituent un appui dans la création.