ART. 2	N°DN666	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN666
présenté par
M. Bru, M. Blanchet, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 66 par laphrase suivante :
« Il sera, dans la mesure dupossible, privilégié sur la zone où se trouve la munitionconcernée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à favoriser unMaintien en Condition Opérationnelle (MCO) local sur le lieu où setrouve la munition. L’intérêt est de garantir une rapiditéd’entretien et de réduire l’impact écologique par un retour dansl’usine en métropole.