ART. 2	N°DN679	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN679
présenté par
Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé et Mme Poueyto
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 78, insérerl’alinéa suivant :
« Afin de favoriser latransition écologique, les industriels de la défense doivent mettreen place des mesures incitatives pour encourager la recherche etl’innovation en matière de recyclage de matériaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les enjeux environnementaux sontdevenus un sujet primordial dans de nombreux secteurs économiques,y compris celui de la défense. En effet, la défense peut avoir unimpact significatif sur l’environnement en raison de l’utilisationde matières premières et de l’énergie, ainsi que de la productionde déchets. De plus, les conflits armés peuvent également causerdes dommages environnementaux durables. Il est donc important queles entreprises du secteur de la défense prennent en compte lesenjeux environnementaux dans leurs activités et adoptent despratiques durables pour minimiser leur impact surl’environnement.
Pour ce faire, les industriels dusecteur de la défense doivent intégrer dans leur activité despratiques plus durables et doivent investir dans des filières derecyclage de matériaux.