APRÈS ART. 9	N°DN684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN684
présenté par
M. Thiériot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlementun rapport annuel sur les effets de l’inflation au regard desobjectifs inscrits dans la présente loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que les parlementairespuissent pleinement mesurer les effets de l’inflation surl’exécution de la présente loi et sur la réalisation des objectifsqui y sont inscrits, il est proposé la remise au Parlement parle Gouvernement d’un rapport annuel sur ce sujet.