ART. 2	N°DN69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN69
présenté par
Mme Saint-Paul, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères, M. Bourlanges, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Frédéric Petit, Mme Vichnievsky, M. Zgainski et Mme Caroit
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 21, insérer lesquatre alinéas suivants :
« 1.5 Une France acteurclé de la défense de l’Europe
« La France est la seulepuissance nucléaire du continent européen qui soit à la fois membrede l’Union européenne et de l’Alliance atlantique. Cepositionnement lui confère des responsabilités particulièresqu’elle entend, à travers la présente loi de programmationmilitaire, pleinement assumer.
« Tout en restant un alliéloyal et totalement impliqué dans le bon fonctionnement del’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), la Francesouhaite contribuer à l’édification d’un pilier de défense européensolide. C’est tout le sens de l’effort de défense porté à 2 %du produit intérieur brut, cible qui représente un plancher en deçàduquel les capacités d’action des armées ne seraient passuffisantes pour faire face aux enjeux géopolitiques du moment.
« Alors que l’Union européennevient de se doter d’une boussole stratégique, que la guerre dehaute intensité a ressurgi en 2022 sur le flanc oriental desVingt-sept et que nos alliés américains sont de plus en plussollicités sur d’autres théâtres d’opération, il est indispensablede développer, en complémentarité avec celles de l’Allianceatlantique, des capacités d’action à la fois communes et autonomes.Les forces armées françaises, à cet égard, auront un rôle majeur àjouer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lerapport annexé ne fait aucuneallusion à l’OTAN et à la défense européenne. Le présent amendementvise à rappeler que la France, membre de l’Alliance atlantique etde l’UE, reste un acteur clé de la défense de l’Europe, dans lecadre de l’OTAN, comme dans celui de la défense européenne. Il visenotamment à rappeler que l’objectif d’autonomie stratégiquepoursuivi par l’Union européenne n’est non pas un acte de défianceà l’égard de nos alliés européens mais un acte de prudence et desolidarité motivé par l’irruption des nouveaux enjeux de sécuritéqui les mobilisent sur d’autres théâtres.